Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Introduction
Bienvenue sur mes-droits-energie.fr (ci-après “le Site”). En accédant et en utilisant notre Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre Site.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition des services du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après “l’Utilisateur”).
3. Services Proposés
Le Site propose les services suivants :
Acompagnement et aides dans l’octroi des droits liés aux énergies renouvelables pour protéger les consommateurs.
4. Collecte des Données Personnelles
En utilisant notre Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles selon les termes de notre Politique de Confidentialité. Les données collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
5. Utilisation des Données Personnelles
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Améliorer nos services
Communiquer avec vous
Vendre vos coordonnées à des tiers à des fins commerciales, publicitaires et marketing
6. Partage des Données Personnelles
Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers de confiance, tels que des partenaires commerciaux, des annonceurs et des agences de marketing, pour les finalités décrites ci-dessus.
7. Protection des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
8. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes et à jour
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU
Ne pas perturber le fonctionnement du Site
9. Limitation de Responsabilité
Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les services du Site.
10. Modifications des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
11. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@mes-droits-energie.fr